Conditions générales de vente

 

ARTICLE N° 1 : objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CLARANGE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits lavables et de soin. Toute prestation accomplie par la société CLARANGE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

 

ARTICLE N° 2 : prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence et s’il y a lieu, ils seront majorés de frais de transport applicables au jour de la commande, en fonction du mode et du lieu de livraison choisis. La société CLARANGE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE N°3 : modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par le biais d’un paiement sécurisé par le protocole SSL. Toutes les informations relatives aux paiements effectués par le client sont cryptées.
Le client est invité à s’assurer qu’un pictogramme de sécurité (clé ou cadenas) est présent sur la fenêtre du navigateur qui affiche la page de paiement. Il est en outre conseillé au client de vérifier que l’adresse de la page de paiement commence par les lettres « HTTPS ». 
Le paiement par carte bancaire s’effectue avec la solution sécurisée Systempay.

Nous proposons également le règlement via PayPal, dont les conditions générales sont précisées à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/pay-online

 

ARTICLE N°4 : photos et présentation

Les photos de nos produits sont réalisées avec grand soin, afin d’’être au plus proche de la réalité. Si toutefois, une légère variation de couleur pouvait exister entre la photo et le produit livré, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Nous réalisons sur chaque fiche produit, des exemples de présentation de nos articles. Des accessoires peuvent être utilisés pour cette mise en scène. Les seuls articles livrés lors de la commande sont ceux détaillés sur la fiche produit de chaque article. Le libellé généralement utilisé est : « ce lot, ou ce coffret contient…», suivi du détail correspondant.

 

ARTICLE N°5 : propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, graphismes, illustrations, images, vidéos et autres éléments sont protégés par des droits d’auteurs et propriété. Toute représentation et / ou reproduction, et / ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site : http://www.clarange.fr/ , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société CLARANGE et / ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété et intellectuelle. Toute représentation et / ou reproduction, et / ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.

 

ARTICLE N°6 : commande et livraison

6.1 : commande

Le traitement intervient généralement dans les 2 (deux) jours ouvrés suivants la réception de la commande.

Le traitement de la commande est indépendant du délai de livraison.

6.2 : livraison

La livraison est effectuée en colissimo ou lettre suivie, dans les 48h à 72h après le traitement de la commande et selon la destination. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivants la livraison, par courrier recommandé AR.

 

ARTICLE N°7 : frais de livraison

France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre : livraison gratuite

Union Européenne, DOM-TOM et Suisse : 15,90 euros – offerts dès 95,00 euros d’achats

Reste de l’Europe : 23,90 euros – offerts dès 140,00 euros d’achats

Reste du monde : 29,90 euros – offerts dès 180,00 euros d’achats

 

ARTICLE N°8 : rétractation, remboursements et retours

8.1 : droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivant le code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de votre choix. Dans ce délai, vous devez nous adresser une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter et nous retourner les produits commandés conformément à l’article 8.2 ci-après. Le droit de rétractation est exclu pour les produits ayant servi et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à votre charge.

 

 

8.2 : restitution des produits

Nous vous invitons à déclarer votre demande de retour à l’adresse suivante : contact@clarange.fr 

Les éléments suivants doivent être détaillés lors cette demande :

  • Nom et prénom du client à l’origine de la commande
  • Date de la commande
  • Numéro de la commande
  • Libellé du ou des articles commandés
  • Motif de la restitution

A réception de cette demande, nous vous communiquerons un formulaire ainsi qu’un numéro de retour comportant l’adresse du retour. Ce numéro de retour et vos coordonnées devront obligatoirement être joints à l’intérieur du colis lors de votre envoi.

Vous êtes tenu de renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de votre décision de nous retourner les produits. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

 

8.3 : modalités de remboursement

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits par la société CLARANGE. Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande. En cas de restitution totale ou partielle des produits de votre commande, non motivée par un défaut de conformité ou par un vice caché, tout avantage ou réduction de prix consenti dans le cadre d’une offre soumise à conditions (par exemple – 20% sur le 2ème produit, -20% des x d’achat, etc…) sera déduit du montant remboursé si les conditions de l’offre ne sont plus réunies compte tenu de votre rétractation. Faute de respect de la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

 

ARTICLE N°9 : force majeure

La responsabilité de la société CLARANGE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

 

ARTICLE N°10 : tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Lyon.

 

ARTICLE N°11 : relations clients – service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au service relations clients de la société CLARANGE – 7 rue Jean Larrivé – 69003 Lyon – Tél : 04 82 53 15 48 – Email : contact@clarange.fr