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Vente en ligne de coton lavable : Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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Article n° 1 Objet : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CLARANGE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits lavables et de soin. Toute prestation accomplie par la société CLARANGE implique donc l’adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article n° 2 Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande en fonction du mode de livraison choisit. La société CLARANGE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article n° 3 Rabais et ristournes : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CLARANGE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

 

Article n° 4 Escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article n° 5 Modalités de paiement : Le règlement des commandes s'effectue : par carte bancaire, par paypal ou par virement.

 

Article n° 6 Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société CLARANGE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

  

Article n° 7 Clause résolutoire : Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société CLARANGE. 

 

Article n° 8 Propriété Intellectuelle : La structure générale du site ainsi que les textes, graphismes, illustrations, images, vidéos et autres éléments sont protégés par des droits d'auteurs et de propriété .

Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.clarange.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société CLARANGE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété Intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.

 

Article n° 9 Clause de réserve de propriété : La société CLARANGE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société CLARANGE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Article n° 10 Livraison : La livraison est effectuée en colissimo sous 48 H/72H après validation du paiement et selon la destination.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Article n° 11 Frais de livraison

France Métropolitaine y compris Corse, Monaco et Andorre : 6.90 euros. Offert dès 60 euros d'achats.

Union Européenne, Dom-Tom, et Suisse : 14 euros. Offert dès 120 euros d'achats.

Reste du monde : 29.90 euros. Offert dès 120 euros d'achats.

Article n° 11 Force majeure : La responsabilité de la société CLARANGE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Article n° 12 Tribunal compétent : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce LYON.

 

Article n° 13 Relations clients - Service après-vente : Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 au service Relations clients de la société CLARANGE.

 

Adresse : 7, rue Jean Larrivé, 69003 LYON

Tél : 04 82 53 15 48

E-Mail : contact@clarange.fr

 

 

Fait à LYON, le 6 Aout 2015.